Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Papeterie Economique
GROUPE SEQUENCES

Numéro de dépôt :
4496611
Date de dépôt :
02/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Papeterie Economique de GROUPE SEQUENCES

Présentation de la marque Papeterie Economique

Déposée par voie électronique le 2 novembre 2018 par GROUPE SEQUENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Papeterie Economique »

Le déposant est GROUPE SEQUENCES domicilié(e) 79 AVENUE MARYSE BASTIE - 16340 - L'ISLE D'ESPAGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SEQUENCES, Monsieur JACQUES ALBERT MOREL domicilié(e) 79 AVENUE MARYSE BASTIE - 16340 - L'ISLE D'ESPAGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

GROUPE SEQUENCES a également déposé les autres marques suivantes : LOT BUREAUTIQUE , PERIGORD BUREAUTIQUE , INNOVATIVES SOLUTIONS , Papeterie du Bassin , Sud Ouest Bureautique Diffusion (SOBD) , New Solution France , Concept Aménagement-Architecture d'Espace , GROUPE SEQUENCES , SOTIPLAN , SEQUENCE LEASE


GROUPE SEQUENCES - 79 AVENUE MARYSE BASTIE - 16340 - L'ISLE D'ESPAGNAC - France


GROUPE SEQUENCES, Monsieur JACQUES ALBERT MOREL - 79 AVENUE MARYSE BASTIE - 16340 - L'ISLE D'ESPAGNAC - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 20 mars 2020 - Rejet total n°783076 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20

Fournitures de bureau ;

Services de vente au détail concernant les fournitures de bureau.